Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023273124
En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2011 2012 2013 Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 20 15 15 Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 13,5 13 12,5 Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 16 15 14 Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) 11,5 11,5 11,5 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) 12 10 9 Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 7 6,5 6,5
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