ARRETE·10 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les années 2011, 2012 et 2013

En vigueur depuis le 10 décembre 2010 3 articles 3 versions historisées
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