Art. 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.
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Prolegi/LEGITEXT000023450158#art-3