Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen. Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042191031#art-3