ARRETE·10 décembre 2019

Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'évaluation commune pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique

En vigueur depuis le 10 décembre 2019 5 articles 5 versions historisées
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