Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045012969#art-1