Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050844864
En vigueur depuis le 28 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « GAETAN » I. - Identification des personnes 1° Civilité ; 2° Nom(s) et prénom(s) ; 3° Sexe ; 4° Date et lieu de naissance ; 5° Adresses personnelle et professionnelle ; 6° Numéros de téléphone personnel et professionnel ; 7° Coordonnées du point de contact (POC) en cas d'urgence ; 8° Adresse mail professionnelle ; 9° Identifiant défense ; 10° Numéro d'identification SAP ; 11° Référence CIMS. II. - Vie personnelle 1° Situation matrimoniale ; 2° Date de mariage ; 3° Données relatives aux enfants : a) Nom ; b) Prénom ; c) Date de naissance ; d) Age ; e) Handicap (oui/non). III. - Vie professionnelle 1° Armée, corps, grade ; 2° Position administrative et statutaire ; 3° Affectation administrative ; 4° Positions statutaires et postes successifs occupés ; 5° Permissions, absences, autres congés et motifs ; 6° Ancienneté ; 7° Cessation de fonctions ; 8° Matricule Paie ; 9° Matricule Etablissement ; 10° Données relatives au badgeage (date, heure et lieu).
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