Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2016 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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Prolegi/LEGITEXT000050933296#art-10