ARRETE·10 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 10 décembre 2024 14 articles 14 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050933327
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Art. LEGIARTI000050933331
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