Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050779104#art-1