Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard. Garonne (Haute) - Siège : Toulouse ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 31 B, soit le département de la Haute-Garonne. Gers - Siège : Auch ; ressort ; circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 32 C, soit le département du Gers. Gironde - Siège : Bordeaux ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 33 A, soit le département de la Gironde. Hauts-de-Seine (Arr. 16 oct. 1967) - Siège : Nanterre ; ressort : le département des Hauts-de-Seine. Hérault - Siège : Montpellier ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 34 E et 340, soit les arrondissements de Montpellier, de Lodève et de Béziers-Saint-Pons. Ille-et-Vilaine - Siège : Rennes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 35 D, soit le département d'Ille-et-Vilaine. Indre - Siège : Châteauroux ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 36 B, soit le département de l'Indre. Indre-et-Loire - Siège : Tours ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 37 A, soit le département d'Indre-et-Loire. Isère - Siège : Grenoble ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 38 G, soit le département de l'Isère moins l'arrondissement de Vienne. Isère - Siège : Vienne ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 38 H, soit l'arrondissement de Vienne. Jura - Siège : Lons-le-Saunier ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 39 D, soit le département du Jura. Landes - Siège : Mont-de-Marsan ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 40 C, soit le département des Landes, moins le canton de Saint-Martin-de-Seignanx. Loir-et-Cher - Siège : Blois ; ressort : le département du Loir-et-Cher. Loire - Siège : Roanne ; ressort, circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 42 I, soit l'arrondissement de Roanne. Loire - Siège : Saint-Etienne ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 42 J, soit le département de la Loire, moins l'arrondissement de Roanne. Loire (Haute) - Siège : Le Puy ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 43 C, soit le département de la Haute-Loire. Loire-Atlantique - Siège : Nantes ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 44 B et 44 C, soit le département de la Loire-Atlantique. Loiret - Siège : Orléans ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 45 D et 41 C, soit les départements du Loiret et du Loir-et-Cher (1). Lot - Siège : Cahors ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 46 D, soit le département du Lot. Lot-et-Garonne - Siège : Agen ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 47 D, soit le département du Lot-du-Garonne. Lozère - Siège : Mende ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 48 D, soit le département de la Lozère. Maine-et-Loire - Siège : Angers ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 49 D et 49 E, soit le département du Maine-et-Loire; Manche - Siège : Saint-Lô ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 50 C, soit le département de la Manche. Marne - Siège : Reims ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 51 C, soit le département de la Marne. Marne (Haute) - Siège : Chaumont ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 52 D, soit le département de la Haute-Marne. Mayenne - Siège : Laval ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 53 E, soit le département de la Mayenne. Meurthe-et-Moselle - Siège : Nancy ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 54 F, soit le département de Meurthe-et-Moselle moins l'arrondissement de Briey. Meurthe-et-Moselle - Siège : Longwy ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 54 E, soit l'arrondissement de Briey. Meuse - Siège : Bar-le-Duc ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 55 G, soit le département de la Meuse. Morbihan - Siège : Vannes ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 56 J et 56 F, soit l'ensemble du département du Morbihan. Nièvre - Siège : Nevers ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 58 E, soit le département de la Nièvre. Nord - Siège : Lille ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 59 G, 59 F, 59 J, 59 I et 59 C de Lille, Dunkerque, Tourcoing, Roubaix et Armentières. Nord - Siège : Valenciennes ; ressort : circonscriptions des caisses primaires de sécurité sociale n° 59 K et 59 H de Valenciennes et Maubeuge. Nord - Siège : Douai ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 59 E et 59 D de Douai et de Cambrai. Oise - Siège : Beauvais ; ressort : l'ensemble du département de l'Oise. Orne - Siège : Alençon ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 61 D, soit le département de l'Orne. (1) : L'arrêté du 22 avril 1952, en créant une commission de première instance à Blois, pour le département du Loir-et-Cher, a modifié implicitement le ressort de la commission de première instance d'Orléans.
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Prolegi/LEGITEXT000006073523#art-3