Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Paris (Ville de) - (Arr. 16 oct. 1967). - Siège : Paris ; ressort : la ville de Paris. Pas-de-Calais - Siège : Arras ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 62 L et 62 O, soit les arrondissements d'Arras et de Béthune. Pas-de-Calais - Siège : Boulogne ; ressort : circonscriptions des caisses primaires de sécurité sociale n° 62 M et 62 N, soit les arrondissements de Boulogne, Saint-Omer et Montreuil. Puy-de-Dôme - Siège : Clermont-Ferrand ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 63 E, soit le département du Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques - Siège : Pau ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 64 M, soit les arrondissements de Pau et d'Oloron. Pyrénées-Atlantiques - Siège : Bayonne ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 64 E, soit l'arrondissement de Bayonne, plus le canton de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes). Pyrénées (Hautes-) - Siège : Tarbes , ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 65 E, soit le département des Hautes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales - Siège : Perpignan ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 66 F, soit le département des Pyrénées-Orientales. Rhône - Siège : Lyon ; ressort : circonscription de la caisse primaire centrale de sécurité sociale n° 69 A, soit le département du Rhône à l'exception de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône. Rhône - Siège : Villefranche-sur-Saône ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 69 B, soit l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône. Saône (Haute-) - Siège : Vesoul ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 70 E, soit le département de la Haute-Saône. Saône-et-Loire - Siège : Mâcon ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 71 A, soit le département de la Saône-et-Loire. Sarthe - Siège : Le Mans ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 72 F, soit le département de la Sarthe. Savoie - Siège : Chambéry ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 73 K, soit le département de la Savoie. Savoie (Haute-) - Siège : Annecy ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 74 L, soit le département de la Haute-Savoie. Seine-Maritime - Siège : Le Havre ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 76 G, soit l'arrondissement du Havre. Seine-Maritime - Siège : Rouen ; ressort : circonscription des caisses primaires de sécurité sociale n° 76 H, 76 E, 76 F, soit les arrondissements de Rouen et de Dieppe, le canton d'Elbeuf. Seine-et-Marne - Siège : Melun ; ressort : l'ensemble du département. Seine-Saint-Denis (Arr. 16 oct. 1967) - Siège : Bobigny ; ressort : le département de la Seine-Saint-Denis. Sèvres (Deux-) - Siège : Niort ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 79 E, soit le département des Deux-Sèvres. Somme - Siège : Amiens ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 80 P, le département de la Somme. Tarn - Siège : Albi ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 81 F, soit le département du Tarn. Tarn-et-Garonne - Siège : Montauban ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 82 G, soit le département du Tarn-et-Garonne. Val-de-Marne (Arr. 16 oct. 1967) - Siège : Créteil ; ressort : le département du Val-de-Marne. Val-d'Oise (Arr. 16 oct. 1967) - Siège : Pontoise ; ressort : le département du Val-d'Oise. Var - Siège : Toulon ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 83 F, soit le département du Var. Vaucluse - Siège : Avignon ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 84 G, soit le département du Vaucluse. Vendée - Siège : La Roche-sur-Yon ; ressort : circonscription de la caisse de sécurité sociale n° 85 H, soit le département de la Vendée. Vienne - Siège : Poitiers ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 86 F, soit le département de la Vienne. Vienne (Haute-) - Siège : Limoges ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 87 G, soit le département de la Haute-Vienne. Vosges - Siège : Epinal ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 88 H, soit le département des Vosges. Yonne - Siège : Auxerre ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 89 G, soit le département de l'Yonne. Yvelines (Arr. 16 oct. 1967) - Siège : Versailles ; ressort : le département des Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000006073523#art-4