Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes Etats-Unis (Hawaï) et Etats-Unis (San Francisco) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est renommé Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles, San Francisco).
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Prolegi/LEGITEXT000019503263#art-2