Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes Etats-Unis (Boston) et Etats-Unis (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Boston, Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee, Washington).
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Prolegi/LEGITEXT000019503263#art-1