Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais » (zone spéciale de conservation FR 2100251) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Aube, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignons, Buxeuil, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Riceys.
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Prolegi/LEGITEXT000032153191#art-1