Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts du Barséquanais figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032153191#art-2