Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'Anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est rouverte, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034032764#art-2