ARRETE·10 février 2017

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

En vigueur depuis le 10 février 2017 3 articles 3 versions historisées
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