Art. 11
En vigueur depuis le 26 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur. Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.
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Prolegi/LEGITEXT000034029786#art-11