Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023508820#art-1