Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième.
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Prolegi/LEGITEXT000023508820#art-2