Art. 6
En vigueur depuis le 17 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000026460204#art-6