Art. 10
En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051215#art-10