Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 26 novembre 2021 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
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Prolegi/LEGITEXT000045016102#art-1