ARRETE·10 janvier 2022
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
En vigueur depuis le 10 janvier 2022 5 articles 5 versions historisées
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