Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).
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Prolegi/LEGITEXT000006074726#art-1