Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ; 1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise. 2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à : Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté. 3° Des centres de paiement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073468#art-1