Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire d'un certificat de préposé au tir ; -avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un boutefeu ; -être titulaire de l'habilitation du préfet prévue à l'article R. 2352-87 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006057617#art-1