Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005629786#art-1