Art. 2
En vigueur depuis le 22 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées sont : - l'identité (état civil) et les coordonnées (téléphone, fax, adresse électronique professionnels) d'un correspondant pour chaque entité répertoriée ; - la rubrique observations pourra préciser la formation, le parcours professionnel ou l'engagement de responsables de l'entité dans des structures associatives en relation avec l'intelligence économique. Les autres informations collectées se rapportent à l'identité, l'activité et l'appréciation des entités recensées.
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Prolegi/LEGITEXT000005634802#art-2