Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020980819#art-1