Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000020858435#art-1