Art. 6
En vigueur depuis le 9 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du palais de la porte Dorée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental. Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000026357826#art-6