Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur informe les travailleurs sur : 1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants. 2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition. 3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté. 4. Les procédures d'élimination des objets perforants.
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Prolegi/LEGITEXT000027917622#art-4