Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité de chaque cargaison font l'objet de procédures définies par l'expéditeur. Ces procédures couvrent particulièrement les aspects suivants : – les exigences relatives aux ressources matérielles ; – les exigences relatives aux ressources humaines, notamment en termes de compétence ; – les mesures relatives au transport de la cargaison jusqu'au navire ; – la méthode d'essai visant à déterminer la teneur en humidité ; – les opérations d'échantillonnage visant à mesurer et consigner la teneur en humidité à différentes étapes avant l'arrivée de la cargaison à bord du navire ; – les conditions dans lesquelles le chargement de la cargaison n'est pas autorisé ; – les dispositions relatives au chargement de la cargaison à bord du navire ; – les conditions dans lesquelles le chargement doit être interrompu ; – les mesures de contrôle interne. Les procédures répondent aux exigences du code IMSBC et des directives susvisées et relatives à l'élaboration et à l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier.
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Prolegi/LEGITEXT000035361549#art-3