Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIETE ADRESSE CATEGORIE SECURYMIND 10, rue de Sèze 75009 PARIS Toutes installations portuaires.
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Prolegi/LEGITEXT000037221094#art-1