Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an, à compter du présent arrêté, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIETE ADRESSE CATEGORIE MANANNAN CONSULTING Port 4112 4112 contour du Loopersfort 59279 CRAYWICK Toutes installations portuaires. Tous navires.
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Prolegi/LEGITEXT000037221094#art-2