Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».
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Prolegi/LEGITEXT000042166413#art-2