Chapitre Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule›Sect. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
Art. 9
En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau se substituant au tableau 2 du point 4.2.1 de l'annexe au titre de la réglementation nationale est reproduit en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047844300#art-9