ARRETE·10 juillet 2023

Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

En vigueur depuis le 10 juillet 2023 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaire Dispositions généralesChapitre préliminaire Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhiculeChapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule

sezione Section 1 : Exigences communesSection 1 : Exigences communes

Art. 5

sezione Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructureSection 2 : Exigences relatives à l'infrastructure

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Exigences relatives au véhiculeSection 3 : Exigences relatives au véhicule

Art. 16

capo Chapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisationChapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitationChapitre III : Exigences relatives à l'exploitation

Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 25 Art. 26

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047844334

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