Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047844334
En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 2 MODIFIÉ DU POINT 4.2.1 DU RÈGLEMENT (UE) NO 1299/2014 DU 18 NOVEMBRE 2014 SUSVISÉ Gabarit Charge à l'essieu [t] Vitesse de la ligne [km/h] Longueur de quai utilisable [m] P1 locale GA 16 120 30
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