Chapitre Chapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation
Art. 18
En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants : - protection des trains ; - communication radio vocale ; - communication radio de données ; - détection des trains. Les exigences applicables au sous-système de contrôle-commande et de signalisation " sol " sont définies par rapport aux éléments suivants : - le réseau radio ; - la protection des trains ; - les exigences d'interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant. Tous les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation, même lorsqu'ils ne sont pas spécifiés dans le présent référentiel, sont évalués conformément au règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 du 30 avril 2013 susvisé.
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