Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : - les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ; - les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'article 1er ; - les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.
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Prolegi/LEGITEXT000005623938#art-3