Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 21,742 milliards de francs répartis comme suit : 11,650 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998 ; 10,092 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,65 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625971#art-2