Art. 4
En vigueur depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de l'offre d'échange en écus du 31 mars 1998 au 15 avril 1998 s'établissent comme suit : 10 464 492 000 écus de titres anciens repris et annulés : 1 592 424 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,50 % Avril 2000 ; 874 449 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 % Février 2001 ; 1 195 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 % Mars 2002 ; 1 826 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6,75 % Avril 2002 ; 711 383 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8 % Avril 2003 ; 1 193 977 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 % Mars 2001 ; 1 282 357 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6 % Avril 2004 ; 1 787 756 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 7 % Avril 2006 ; 11 619 574 000 écus de titres nouveaux émis : 3 452 644 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 ; 1 155 783 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4 % Juillet 2000 ; 6 311 160 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2002 ; 699 987 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2003. Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 23 avril 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625971#art-4