Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il comprend : 1° Un représentant de l'état-major des armées ; 2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; 3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ; 4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ; 5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ; 6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ; 7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; 8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ; 9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; 10° Le directeur de Défense mobilité. Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise. Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000042066093#art-1