Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres. Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres. Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité. Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000042066093#art-2