Art. 11
En vigueur depuis le 27 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « laboratoire contrôle qualité » créée par le présent arrêté aura lieu en 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022394180#art-11