Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Privas Privas Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas. Aubenas Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon. Guilherand-Granges Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.
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Prolegi/LEGITEXT000024288457#art-1