Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024288457#art-2